La Convention Citoyenne pour le Climat – épisode #2 : les 149 propositions

Dans le premier épisode de cette série, j’introduisais la Convention Citoyenne pour le Climat et son fonctionnement. Place au fruit de son travail, les 149 propositions, officiellement reçues par le Président de la République Emmanuel Macron le 29 juin dernier.

Comment comprendre l’ensemble de ces propositions?

Il est important de garder en tête leur interdépendance. Ce n’est pas un self service de mesures, elles sont liées entre elles. Il y a cinq thématiques que l’on peut considérer comme différents champs d’action :

• consommer
• produire et travailler
• se déplacer
• se loger
• se nourrir

À ces cinq thématiques s’ajoutent deux propositions de modification de la Constitution, «afin de mieux garantir dans le texte fondamental de la République française la lutte contre le dérèglement climatique et [la lutte] pour le respect de l’environnement devenus des enjeux vitaux pour le système vivant ». De fait, les modifications de la Constitution n’appartiennent à aucune thématique, ou plutôt, font partie de toutes les thématiques.

Chaque thématique englobe plusieurs familles d’objectifs. Prenons pour exemple la thématique se déplacer. Les familles de cette thématique traitent :

• de l’usage de la voiture individuelle,
• des transports de marchandises,
• de la réglementation des véhicules,
• de l’organisation des transports avec les entreprises et les administrations,
• du transport aérien.

Chaque famille quant à elle a au moins un objectif, et chaque objectif présente au moins une proposition. Donc les propositions sont en fait les mesures à prendre pour atteindre les objectifs. Sur les 149 propositions, 80 ont déjà une transcription légistique présentée dans le rapport final. Les autres propositions peuvent servir d’orientation ou pourraient aussi faire l’objet d’une transcription dans le domaine de la loi ou d’un règlement.

Notez que ce sont les objectifs qui ont été votés par les 150, et ce sont ces mêmes objectifs que l’on doit atteindre pour participer à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

Au final, les objectifs et leurs propositions transforment la mission très abstraite de réduction des émissions de gaz à effet de serre en une série d’objectif palpables et compréhensibles.

Alors, à force de les introduire, on pourrait avoir un aperçu des propositions stp ?

Alors oui, tu peux les trouver ici . Peut-être es-tu satisfait de la manière dont les propositions sont présentées dans le site internet, classées par thématiques. Personnellement, j’avais besoin d’une vue d’ensemble en un seul document, sans avoir à cliquer partout. Je suis une nulle en excel, mais une freak des tableaux, alors je les ai listées dans le document à télécharger ci-dessous. Normalement tu devrais pouvoir les imprimer et les afficher en format A4 sur ton frigo.

Autrement (et encore mieux), Les Décodeurs du Monde ont passé au crible toutes les propositions et c’est bien fait: c’est par ici.

Sur quels critères les propositions ont–elles été choisies ?

Leur application doit servir à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990. Mais ce n’est pas tout : pour être présentées dans le rapport final, les propositions ont dût répondre à au moins trois critères :

1) L’objectif auquel les propositions se rattachent devait faire consensus au sein des 150 : celles sans consensus, par exemple sur la réduction du temps de travail, n’ont pas été présentée. Les propositions sont donc déjà le résultat d’analyse et de débat.

Ce consensus a été critiqué, pointant du doigt qu’il était celui de 150 citoyens, pas celui de la population française. Pourtant ce sont des personnes avec des opinions, des occupations professionnelles et des origines sociales et géographiques différentes qui les ont choisies. Il faut rappeler que ces 150 citoyens ont été tirés au sort avec le souci que cet échantillon soit représentatif de la population française (voir l’épisode 1 de cette série) et que certains auraient été climatosceptiques avant la Convention. Il y a un seul biais qui ferait de ces 150 des écolos : le fait d’avoir accepté de participer à la convention. Mais est-il assez fort pour mettre les 150 dans la case de « khmers verts » ? Je vous invite à lire la chronique de Stéphane Foucart, défendant que la présentation factuelle par des experts, l’écoute d’avis contradictoires auxquelles ont eu droit les 150 a participé à la construction de ce consensus.

2) Les propositions devaient être justes, car sinon contradictoires avec la mission de justice sociale associée au mandat des 150.

3) Les propositions devaient avoir un impact significatif, c’est à dire être capables de participer de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, les propositions sont apartisanes, développées par des citoyens “ni spécialistes, ni activistes”, qui ont réalisé “la hauteur de l’enjeu” et ont présenté des mesures en conséquence. Une des 150 l’exprime très bien: “il n’est plus question d’être écolo ou non, il est question de bon sens”.

Quel avenir pour les 149 propositions ?

Le 29 juin, Emmanuel Macron répondait aux propositions des 150 dans les jardins de l’Élysée. Tout en saluant leur travail et le soutenant dans une certaine mesure, il utilisait 3 « jokers » :

Premier joker : refuser de soutenir la taxe de 4 % sur les dividendes, dont les les sommes perçues participeraient au budget de la transition. Son argument est le suivant: une fiscalité lourde ferait peur aux investisseurs, investisseurs qui selon lui sont nécessaires au financement de la transition écologique. Néanmoins, il n’a pas cité la proposition dans son ensemble, et je pense que c’est nécessaire : [PT3.2] Les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels, participeront, chaque année, à l’effort de financement à la hauteur de 4 % et celles dont les dividendes sont inférieurs ou égaux à 10 millions d’€ participeront à hauteur de 2 %.

Second joker, refuser la limitation à 110km/h sur les autoroutes. Son argument : ne pas exclure les travailleurs qui prennent régulièrement ces axes routiers et éviter que cette proposition soit le bouc émissaire de toutes les propositions de la Convention. Comprendre ici, se mettre à dos les partisans des autoroutes à 130km/h aux dépens des autres propositions.

Troisième joker, la modification du préambule de la Constitution avec l’ajout suivant : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité ». Il refuse cet ajout avec l’argument suivant : mettre « un droit de la nature au dessus des droits humains » ne serait « pas cohérent avec [le] projet et la philosophie des Lumières qui portent [la] République » et risquerait de mettre l’environnement « au dessus des valeurs de la République » telles que « les libertés publiques et les règles démocratiques ».

Au delà de ces trois jokers, je retiens aussi de son discours qu’il a réussi à réduire la portée d’au moins trois propositions :

• la proposition SD-E2, qui souhaite « organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h) ». Il souhaite limiter cette durée de 4h à 2h30. Son argument : ne pas ré-enclaver des territoires.
• la proposition SN4.1.1 demande de renégocier le CETA pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris. Le Président préfère continuer l’évaluation de sa mise en place. Si les résultats étaient contraires aux objectifs de l’accord de Paris, alors il serait « le premier » à porter les discussions.
• La proposition SN7.1 qui propose la pénalisation du crime d’écocide. Il propose de défendre cette dernière sur le plan international. Quant à une intégration dans le droit pénal français, celle-ci doit être retravaillée pour être, selon lui, « compatible avec nos principes fondamentaux ».

Les 146 propositions « restantes » devraient être traitées de la manière suivante :

• Certaines propositions devraient faire partie du plan de relance, présenté par le premier ministre Jean Castex le 15 juillet. Seront apparemment incluses dans le plan de relance, entre autres : un budget de 20 milliards d’euro pour la rénovation thermiques des bâtiments, les transports, l’alimentation locale et durable, les technologies vertes, mais aussi plan vélo…
• Des propositions feront l’objet de travaux avec les groupes parlementaires, les partenaires sociaux et les administrations afin de présenter un projet de loi spécifique au début de l’automne.
• Les propositions d’ordre réglementaires seront transmises au Conseil de défense Écologique d’ici fin juillet.
• Certaines propositions relèvent des régions, et il sera nécessaire de réunir les élus locaux ; l’agenda est à mettre en place.
• D’autres propositions relèvent de l’international (par exemples les négociations sur les traités commerciaux) et sont mises à l’agenda du président – mais non garanties.
• Les propositions au niveau européen (concernant la PAC ou encore la taxe carbone aux frontières de l’Europe) devraient être abordées au Conseil européen du 17 juillet.
• A priori, la proposition de modification du premier article de la Constitution pour y intégrer « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique » devrait être soumise au référendum l’année prochaine.

Enfin, les 150 devraient avoir un droit de regard pour garantir que la majorité des propositions puissent être appliquées sans perdre leur essence.

Dans les épisodes suivant de cette série, je souhaite présenter plus en détail chaque thématiques et leurs objectifs. Fait que (comme disent mes amis québécois) il y aura un certain nombre d’épisode à suivre ! En attendant, j’ai également écrit un article bonus à cet épisode, présentant mon opinion concernant les “jokers” du président décrit plus haut. C’est par là!