Episode #3 – Convention Citoyenne pour le Climat. Objectif C1 : Créer une obligation d’affichage de l’impact carbone des produits et services

C’est expliqué dans l’épisode #2 de cette série, les travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat sont divisés en cinq thématiques. La thématique « Consommer » est elle aussi divisée en cinq familles : (i) Affichage, (ii) Publicité, (iii) Suremballage, (iv) Éducation, et (v) Suivi et contrôle des politiques publiques environnementales.

L’objectif C1 est motivé par la considération suivante : « tous les consommateurs doivent pouvoir connaître facilement et en toute confiance les impact écologiques et climatiques qui découlent de la consommation de chaque produit ». Pour les 150, agir sur l’affichage « semble être une solution efficace et pertinente pour donner un aperçu rapide et intelligible au consommateur, lui permettant ainsi de consommer librement mais en étant informé en amont de l’impact du produit ou du service ».

Maintenant on décortique. C1 a deux propositions, de leurs petits noms C1.1 et C1.2 ; et plus précisement « développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produitsde consommation et les services» (proposition C1.1) et « rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités pour les marques » (proposition C1.2).

Les deux propositions sont interdépendantes pour atteindre l’objectif. Logique : pour afficher les émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et les publicités, il est nécessaire d’avoir quelque chose de fiable à montrer…

Ce que je comprends, c’est que le score carbone devrait t’aider à résoudre la difficile devinette : qu’est-ce qui émet le plus de CO2, les tomates bio d’Espagne emballées dans du plastique ou les tomates non bio en vrac de la région ? Ou plus simple : le T-shirt ZARA fabriqué au Bangladesh ou le T-Shirt 1083 au fabriqué dans le Pas-de-Calais?

NB : un score carbone, notamment pour les produits agro-alimentaires, n’est selon moi pas une information déterminante (il y a la biodiversité, la consommation en eau, le modèle économique, la localité…), mais simplement une information en plus pour que le consommateur puisse faire un choix plus éclairé sur le produit qu’il achète. Dans le cas de la tomate, peut-être que l’info carbone ne t’intéresse pas et que ton choix s’oriente plutôt vers l’envie de ne pas bouffer du pesticide et/ou de ne pas participer à la disparition des insectes, ou a contrario de soutenir le maraîcher du coin que tu connais (et dont tu sais que malgré qu’il ne soit pas certifié bio, il ne fait pas prendre un bain de glyphosate à ses tomates).

La mise en place d’un score carbone a donc pour objectif de fournir une information supplémentaire au consommateur pour que ce dernier face un choix conscient concernant l’impact carbone des produits qu’il consomme.

La proposition ne sort pas de nulle part mais se base sur ce qui existe déjà :

• La loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Depuis 2010, les entreprises et les organismes publics doivent effectuer un bilan carbone tous les 4 et 3 ans respectivement. Depuis 2016, leur bilan doit être disponible publiquement sur le site dédié de l’ADEME (https://www.bilans-ges.ademe.fr).
• La loi économie circulaire du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un dispositif (pour l’instant volontaire) d’affichage environnemental plus large qu’un score CO2.
• L’existence d’outils en ligne pour calculer l’empreinte carbone de différents produits, d’entreprises ou de comportements individuels proposés par différentes initiatives publiques ou privées.

Alors pourquoi faire plus ? D’après les 150, les bilans GES disponible sur le site de l’ADEME n’est pas visible, et n’informe donc pas le consommateur (un point pour eux, perso je savais pas et je suis pas la plus crédule en matière de thématique environnementale). Quant à la loi sur l’économie circulaire, elle n’est pas spécifique au bilan carbone. Enfin, les outils disponibles pour calculer une empreinte carbone ne sont pas généralisés, ni n’utilisent les mêmes méthodes de calculs.

Ainsi, ce que la proposition propose concrètement, c’est de rendre ce qui existe visible et obligatoire. C’est à dire que le bilan de gaz à effet de serre (que les entreprises doivent de toute façon produire) devienne un outil d’information au consommateur, et non seulement un outil de diagnostique que l’entreprise peut éventuellement utiliser. Les 150 proposent que cette information soit « facilement accessible aux consommateurs afin de leur permettre de comparer les magasins entre eux ». Comprenez : l’information doit être disponible dans tous les lieux de consommation et dans les publicités pour des enseignes et/ou marques, mais aussi compréhensible et visible par tous.

Pour ce faire, les 150 proposent un amendement à la loi économie circulaire pour mettre en place leur proposition, en ajoutant la phrase suivante : « Cet affichage environnemental devra faire ressortir de façon claire et facilement compréhensible pour les consommateurs l’impact carbone des produits sur l’ensemble de leur cycle de vie ». Aussi, les 150 recommandent de désigner un organisme public (à déterminer) pour assurer l’obligation d’affichage et la fiabilité des données utilisées.

Alors ca paraît simple : on amende rapidos une loi avec une phrase en plus. La difficulté, et les 150 en sont conscients, c’est la méthodologie pour mettre en place un score CO2. En effet, il est difficile de généraliser ce genre de score à l’ensemble des produits de consommation : peut-on attribuer une même grille d’évaluation à une paire de chaussure, un ordinateur et une tomate? De plus, la récolte des données pour établir ce score est souvent difficile, car elles ne sont pas toutes disponibles. Enfin, un tel score peut varier selon les étapes prises en compte lors de l’analyse de cycle de vie (ACV).

Limites de l’analyse de cycle de vie (ACV) – un des problèmes pour la mise en place d’ un score carbone? Une ACV est une méthode pouvant permettre le calcul de l’impact carbone (et/ou d’autres impact environnementaux) d’un produit. Elle prend idéalement en compte les étapes suivantes : l’extraction des matières premières, leurs transformations, leur transport jusqu’au lieu de fabrication, leur stockage, la fabrication du produit, son stockage, son acheminement vers les points de vente, son utilisation, et son traitement de déchet en fin de vie. Mais dans toute ACV on est obligé de poser des limites. Par exemple, dans l’étape de d’extraction des matières premières, tu peux choisir de prendre en compte ou non l’empreinte carbone des outils et machines utilisés. Et là, c’est la spirale infernale. Parce que dans ce cas tu dois par exemple faire une analyse de cycle de vie de la pelleteuse qui a servit à extraire la terre contenant les métaux rares qui sont dans ton téléphone avant même de commencer à calculer l’empreinte carbone de ton téléphone. Alors pour te sortir de cette abysse, tu es obligé de réduire la portée de ton ACV. C’est arbitraire : tu vas soit ignorer la pelleteuse, soit compter seulement le carburant utilisé par la pelleteuse, soit utiliser les données d’une autre ACV qui aura déjà calculé l’empreinte carbone de la pelleteuse, avec les risques que ça comporte – c’est peut-être pas du tout le même modèle de pelleteuse, peut-être qu’elle émet beaucoup plus de CO2 que la tienne ? Ce genre d’exemples va s’additionner tout au long des étapes de de cycle de vie du produit, et c’est une des raisons pour laquelle il est difficile d’avoir des résultats fiables et comparables. Néanmoins, c’est une méthode utilisée depuis longtemps, et la meilleure disponible jusqu’à présent (je crois?). De plus, les bases de données ACV sont de plus en plus nombreuses, et grâce à des logiciels il est possible d’ajuster les variables. Je reprends mon exemple de pelleteuse : avec les données existantes et les logiciels disponibles, il est possible d’ajuster le carburant, la rendement, le modèle… alors même si c’est pas la même pelleteuse, tu peux ajuster les variables pour qu’elle se rapproche le plus plus de la tienne. En gros, c’est galère, mais pas impossible, et tous les jours de plus en plus réalisable.

En conséquence, ce que les 150 demandent c’est la création d’une méthode de calcul harmonisée d’affichage environnemental qui soit scientifiquement fiable d’ici 2024. Requérir une méthode de calcul harmonisée est une étape indispensable à la réalisation de la proposition, et cela est déjà amorcée pas des initiatives européennes et françaises. La différence, c’est d’y ajouter une année butoir. Il faut également noter que pour certains produits, il serait déjà possible de mettre en place des scores CO2 fiables (textiles, chaussures et ameublement).

Une dernière difficulté, ce sont les conséquences d’un tel système pour les départements d’outre-mer qui pourraient être pénalisés par ce système via un impact sur le prix. Les 150 préconisent de conduire une étude d’impact et de faisabilité dans les territoires ultra-marins avant la mise en œuvre de l’obligation d’affichage.

L’objectif de créer une obligation d’affichage de l’impact carbone des produits et services a été adopté à 98 % par les 150. Au final, ils ne proposent pas un truc révolutionnaire, simplement d’optimiser ce qui existe déjà et de proposer une année butoir (2024) à des initiatives en cours concernant l’harmonisation des méthodes. Cet objectif est un levier qui pourrait influencer les entreprises à produire autrement car fera de l’empreinte carbone une nouvelle information disponible pour choisir un produit, ce qui pourrait influencer les choix des consommateurs vers des produits moins émetteurs de gaz à effet de serre.

NB : A date de publication de ce post, les propositions C1.1. et C1.2 n’ont pas encore été étudiées, d’après #Sansfiltre.

Perso, je trouve ces propositions pas mal du tout, malgré deux questions que je me pose: est-ce que des petites entreprises pourraient être pénalisées par ce système ? Car en terme d’économie d’échelle les petites entreprises/artisans pourraient avoir un bilan carbone plus mauvais par unité de production (mais pas en volume de production) mais d’autres impacts environnementaux et sociaux plus positifs qui pourraient être passés sous silence. Aussi, il me semble nécessaire de prévoir un budget et/ou un accompagnement technique pour les petites entreprises qui n’auront pas forcément la trésorerie et/ou les moyens techniques d’établir le bilan carbone de leurs produits.

Ressources :

*Le rapport final de la Convention Citoyenne pour le Climat, pages 16 à 21 pour l’objectif C1 : https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/pdf/ccc-rapport-final.pdf

*Les objectifs de la thématique « Consommer » présentés en ligne: https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/consommer/

*La situation politique des mesures – où en sont les propositions? https://sansfiltre.les150.fr/

*Une vidéo courte et simple expliquant le cycle de vie d’un produit par l’ADEME: https://www.youtube.com/watch?v=SJq7i_3UODM

*Les bilans d’émissions de gaz à effet de serre disponibles en ligne: https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil.