Dans l’épisode #3 de cette série sur les travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, je parlais de la thématique “consommer” et son objectif C1: créer une obligation d’affichage de l’impact carbone des produits et services. Cet objectif est en lien avec le suivant (C2), qui est de réguler la publicité afin de réduire les incitations à la surconsommation.
Si tu n’as que deux minutes devant toi, tu peux te contenter du diapo qui suit. Si tu veux en savoir plus, je t’invite à lire la suite de cet article.
Pourquoi réguler la publicité?
Allez, avoue: combien d’achats non nécessaires tu as fait parce que la pub t’y a incité? Mais oui, tu sais, Amazon qui susurre à tes yeux dopaminés aux notifications: “Ceux qui ont acheté ce produit ont aussi acheté celui-ci?” Et tu te retrouves à ajouter docilement dans ton panier virtuel un objet dont tu ne savais pas cinq minutes auparavant que tu en avais besoin? D’ailleurs, il est encore au fond de l’armoire… Ou encore: deux baguettes achetées, une offerte! Et bein, ta troisième baguette elle a durcie avant que tu l’aies bouffée. Ah oui, aussi, tu as assez de points clients pour remplacer ton téléphone qui fonctionne encore? Bon bein, allez, zou, tes câbles de chargeur et les écouteurs qu’on t’a “donné” avec chaque nouvel accessoire électronique et dont tu n’as même pas besoin vont avoir un nouveau coloc’ dans le tiroir. Oui, je suis sûre que toi aussi tu l’as, cet endroit blindé d’électro qui sert à rien. Personnellement, j’en ai une boîte à chaussures qui déborde (chaussures que je n’ai mises que deux fois dans ma vie mais j’en avais “besoin” pour quelconque occasion – #onsefaittousavoir).
Les motivations derrière l’objectif C2, c’est donc de réduire la pollution qui est liée à la surconsommation. Car on peut considérer comme pollution inutile tout produit qu’on achète et dont on n’a pas besoin. Le problème, c’est que l’on est constamment bombardé par une création de besoin et d’envie. Et tout le monde se fait avoir.
Quelles sont les régulations qui existent déjà?
En France, il existe déjà des mécanismes de régulation pour la publicité, notamment sur les produits dangereux pour la santé: alcool, tabac, nourriture grasse, salée, sucrée. La publicité pour les armes ou encore le tabac est interdite (pour cette dernière, on en rajoute en plus une couche en indiquant que tu finiras jaune et moisi si tu continues à fumer lorsque t’achètes un paquet).
Plus particulièrement, c’est la loi Évin qui régule les publicités pour l’alcool et interdit celle pour le tabac. Il y a également la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire du 10 février 2020 qui traite de l’affichage (volontaire) de l’impact environnemental d’un produit, tout comme la recommandation développement durable de l’ARPP (autorité de régulation professionnelle de la publicité) qui elle, propose une direction à prendre. La publicité en générale est quant à elle régulée dans différents codes: le code de l’environnement, le code de la consommation, le code de commerce ou encore dans le code général des impôts.
Alors concrètement, comment réguler la publicité des produits polluants et limiter les incitations à la surconsommation?
Les 150 proposent d’utiliser et/ou modifier les mécanismes existants et de les étendre aux produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES). Pour ce faire, l’objectif C2 est constitué de trois propositions (pour un rappel sur la manière dont les travaux de la Convention sont structurés, voir l’épisode #2 de cette série):
- proposition C2.1: Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires.
- proposition C2.2: Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation.
- proposition C2.3: Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer.
Focus sur la proposition C2.1: interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires.
Puisque la pollution nous bousille effectivement la santé au même titre que le tabac et les kalachnikovs, il semble raisonnable de vouloir supprimer la publicité des produits qui polluent le plus. Mais plus concrètement, la proposition C2.1 c’est:
- D’ici 2023, interdire sur tous les supports publicitaires (télévision, radio, papier, internet et panneaux physiques, téléphone et SMS, mails, etc.) les produits ayant un fort impact sur l’environnement.
- Mettre en place des moyens pour un contrôle renforcé et un respect effectif des règles, assortis de sanctions financières suffisamment importantes pour être incitatives.
La plus grande difficulté pour mettre en place cette proposition, c’est qu’elle est dépendante de la réalisation de l’objectif C1 – celui de mettre en place un score carbone pour tous les produits et services, puisqu’il est nécessaire d’avoir une méthode pour déterminer quels produits devront être soumis à une publicité régulée et/ou interdiction.
Focus sur la proposition C2.2: Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation.
La proposition C2.2 concerne quant à elle toute la publicité en général. Les idées qui l’accompagnent sont ambitieuses et viennent avec leur lot d’interdictions:
- interdire les panneaux ‘papier’ et écrans ‘numériques’ publicitaires dans les espaces publics extérieurs sauf pour les annonces locales, culturelles et les panneaux de location de lieu de consommation (comprendre les panneaux du type “intermarché au deuxième rond-point à droite”)
- limitation des publicités dans l’espace numérique, c’est à dire proposer systématiquement un accès payant sans pub ou un accès gratuit avec pub, et/ou rendre le bloqueur de pub par défaut, obligatoire les navigateurs internet
- interdire le dépôt de pubs papiers dans les boîte aux lettres dès janvier 2021
- interdire les avions publicitaires
- interdire les pubs pour les modes de consommation tels que la vente par lot, la réduction des prix, les soldes (attention, on parle d’interdire la publicité seulement, et non la pratique car les 150 soulignent l’importance pour certains ménages d’avoir accès à des produits à coût réduits).
- faire de la distribution d’échantillons gratuits une offre à la demande plutôt que systématique
- réguler les jeux télévisés/radio/internet en proscrivant que les lots gagnants soient des produits à fort impact environnemental (ex: une grosse voiture)
C’est un sacré programme. D’ailleurs, le comité légistique met en garde dans le rapport final de la Convention que certaines de ces idées seraient difficiles à mettre en place, car potentiellement inconstitutionnelles. En effet, la publicité est protégée par le principe de la liberté d’expression, mais aussi par le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Il est nécessaire d’avoir un objectif d’intérêt général fort pour pouvoir défendre certaines mesures (on pensera que minimiser la crise environnementale en est un) qui pourraient aller à leur encontre. De fait, l’interdiction de proposer certains produits dans le lot gagnant d’une tombola ou d’un jeu télévisé pourrait être inconstitutionnelles, car éventuellement démesurée par rapport à l’objectif d’intérêt général. Cela vaudrait aussi pour la distribution de la pub dans les boîtes aux lettres.
D’autres idées pourraient être difficiles à implémenter. C’est le cas de l’interdiction des panneaux et écrans publicitaires, car ces derniers sont soumis à des taxes locales (la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures, TLPE), impliquant une discussion fiscale. Et enfin, la modification de code pour mettre en place ces idées entraînent la modifications d’autres. Par exemple, pour les panneaux publicitaires, il faudrait modifier le code de l’environnement, le code de la route et le code des impôts.
Enfin, parlons des mentions pour inciter à moins consommer: c’est ma proposition préférée (C2.3)
Tu connais le principe, c’est ce genre de mentions: “pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop salé, trop sucré”; “fumer tue”; “Jouer comporte des risques : endettement, dépendance, isolement…”; blablabla. L’idée des 150 est un peu moins anxiogène puisqu’il ne proposent pas: “surconsommer réduit les chances de survie de vos enfants et petits enfants”. Ou encore: “ce t-shirt met la vie de femmes bangladaises en danger”. (Ils auraient pu qu’ils auraient pas menti, mais) Ils sont un peu moins radicaux et proposent simplement de mentionner sur toutes les publicités et avant la validation d’achat sur internet: “En avez-vous vraiment besoin? La surconsommation nuit à la planète”. Mon intuition me dit que les géants de la vente en ligne ne vont pas être super motivés et qu’il faudra tenir le coup face aux lobbies. Imagine le boot d’Amazon, avant de sortir ta carte bancaire: “t’es sûr.e? Parce que là je t’ai eu, et bien! J’ai réussi à te faire mettre dans ton panier trois produits dont tu n’as pas besoin sans que tu t’en rendes compte, et comme je suis bon joueur, je te le dis…“
Les 150 proposent également la mise en place de message positifs, comparatifs (ex: ce produit pollue autant que/trois fois moins que…) et renvoie à la proposition d’obligation d’afficher le score CO2 (voir objectif C1) .
Le mot de la fin
Cet objectif, 89,6% des 150 Citoyens tirés au sort pour participer à la Convention Citoyenne pour le Climat ont votés pour. Cet objectif n’est pas simple à mettre en place car il pourrait avoir des conséquences sur les revenues publicitaires dont dépendent de nombreuses personnes morales ou physiques. C’est pourquoi les 150 soulignent qu’ils ne souhaitent pas supprimer la publicité, mais la ré-orienter vers des produits plus respectueux de l’environnement et des comportements plus vertueux. Quant à l’impact économique des entreprises qui seraient privées de publicité… l’objectif serait de les inciter à changer leurs pratiques de production, pour avoir droit au chapitre de la pub. Et au pire, soyons honnête: aussi régulées que soient les publicités pour les produits néfastes pour la santé, on reste sur des industries qui fonctionnent plutôt (très) bien économiquement (entre nous: le sucre, les armes, la clope et l’alcool ne sont pas des industries qui vont mal).
Réguler la publicité serait simplement un levier pour consommer moins, mais mieux. Peut-être même que ça augmenterait indirectement le pouvoir d’achat pour des produits locaux (généralement un peu plus cher), et donc soutiendrait l’économie française. C’est pas rassembleur comme argument, ca?
Les Notes à Béné 