La Convention Citoyenne pour le Climat – épisode #1: origine, objectif et fonctionnement

Il y a déjà presque un mois, la Convention Citoyenne pour le Climat, constituée de 150 citoyennes et citoyens tiré.e.s au sort a remis 149 propositions au Président Emmanuel Macron. Ces propositions sont des mesures à mettre en place afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans « un esprit de justice sociale ».

Décortiquons ce paragraphe, car il dit beaucoup trop de choses entre les lignes.

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D’où vient-elle ?

D’une bonne idée lors du Grand Débat National, qui lui a été initié par le Président Emmanuel Macron en réponse au mouvement des Gilets jaunes. La Convention Citoyenne pour le Climat est une proposition du collectif « Gilets citoyens » et du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

Le collectif informel « Gilets citoyens » est constitué de diverses personnalités et/ou militants et autres signataires (environ 120) d’une lettre ouverte au Président de la République fin janvier 2019. Cette lettre ouverte appelait, entre autres, à la mise en place d’une assemblée citoyenne tirée au sort chargée de produire des propositions concrètes faisant suite au Grand Débat. Les thématiques du Grand Débat n’étaient pas uniquement écologiques, ce sont malheureusement les seules qui ont eu droit au chapitre de la Convention Citoyenne. Mais c’est un bon début.

Le CESE quant à lui est une assemblée consultative, constitutionnellement indépendante. C’est à dire qu’il est habilité à conseiller le gouvernement et l’Assemblée Nationale sur des projets de loi et de politiques publiques.

Les 150

Les 150 citoyennes et citoyens, eux, sont sortis des algorithmes de l’institut Harris Interactive qui ont produit 250.000 numéros de téléphone au hasard. Notez le premier indice sur les 150 : ils et elles sont certainement plus poli.e.s que moi, puisque je raccroche au nez des démarcheurs téléphoniques sans même leur laisser le temps de parler…

Le hasard a été ajusté : les 150 devaient être représentatifs de la population française, que ce soit au niveau de l’éducation, de l’âge, de la répartition géographique, du sexe, du type d’emploi, etc. Je vous laisse sur les infographies prises sur le site de la Convention:

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Le fonctionnement de la Convention Citoyenne pour le Climat

La Convention Citoyenne est organisée par le CESE, et régie par un comité de gouvernance. Trois garants (Cyril Dion nommé par le CESE, Anne Frago nommée par l’Assemblée Nationale et Michèle Kadi nommée par le Sénat) s’assurent de son indépendance. Les débats entre les 150 ont été soutenus par des professionnels de la participation et de la délibération collective (je me demande pourquoi ces pros ne sont pas encore embauchés par l’Assemblée Nationale, mais passons). De plus, les 150 ont pu faire appel au soutien d’experts techniques et juridiques.

Je dois ici faire part de mon enthousiasme :

• Les 150 ont dû faire un travail d’apprentissage, de réflexion et de restitution qui n’a pas dû être simple. J’en connais qui font 5 ans d’études voire plus pour s’éduquer sur ces thématiques (tmtc). Les 150 l’ont fait en quelques mois.
• Le fait d’être tiré au sort garanti qu’aucun des 150 n’ait eu d’intérêt économique ou politique à défendre telle ou telle position.
• La représentativité des 150 a mis dans la même pièce des personnes qui ne se croisent autrement jamais. Je ne vois pas meilleure solution pour prendre des décisions qui impacteront tout le monde.
• C’est un exercice inédit : apprentissage d’une problématique, écoute d’avis contradictoires, réflexion, débat pour se mettre d’accord sur des solutions puis les choisir ensemble. Que ce soit pour la crise climatique ou un problème plus simple que l’on aimerait résoudre localement (le ramassage des poubelles, la ligne de bus du village, les horaires de la crèche, etc), un processus semblable devrait être mis en place plus régulièrement, car il semble bien porter ses fruits !
• Et enfin… des citoyen.ne.s non technocrates, ça donne des propositions claires, concrètes et compréhensibles, basées sur des objectifs palpables.

Mis à part cette opinion pas biaisée du tout, la Convention Citoyenne a duré d’octobre 2019 à juin 2020. Le graphique ci-dessous, aussi disponible sur le site de la Convention, résume le calendrier :

L’objectif de la Convention Citoyenne pour le Climat

Le boulot des 150, c’était donc de trouver des mesures pour réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. C’est pas une mince affaire et c’est dur de savoir par quel bout le prendre. Tant et si bien que ça fait déjà plus de 20 ans qu’on a à faire à la plus grosse procrastination du siècle…

• Mais déjà, pourquoi 40 % d’ici à 2030? C’est le minimum du minimum pour essayer de respecter l’Accord de Paris qui lui même essaie de limiter la casse en essayant de limiter le réchauffement climatique à 2°C. Ça fait beaucoup d’essais, je sais.
• Quant à l’année 1990, c’est une référence dans les négociations à l’échelle internationale, un compromis mondial plus ou moins basé sur le démantèlement de l’URSS. 1990, c’est un peu l’an 0 de la crise environnementale. Donc oui, ca fait grosso-modo 30 ans de crise. Qui ne cesse de croître. C’est une énorme patate chaude. Tik-tak-tik-tak-méga-BOOM.

Les mesures présentées sont au nombre de 149 et constituent les fameuses propositions pour répondre à notre petit problème. Ce sont des recommandations dont le rapport final présente pour la plupart une transcription légistique (c’est à dire en langage juridique, intégrée dans une loi existante ou dans un projet de loi). Chaque proposition fait partie d’un objectif à atteindre. Chaque objectif fait parti d’une famille, et chaque famille appartient à une thématique. En tout, il y a:

• 5 Thématiques
• 22 Familles
• 43 objectifs
• 149 propositions

Je compte bien vous présenter une vue d’ensemble de ces propositions dans une prochaine note: stay tuned, l’épisode #2 arrive bientôt!

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Une dernière note

Il ne reste plus qu’au gouvernement et à l’Assemblée de fignoler, de préférence sans trop rogner. Car le le job est fait. Les 150 ont mis 9 mois à développer un plan d’action que la France aurait dû mettre en place depuis des années déjà. Elle s’y serait prise plus tôt, ces mesures auraient certainement été moins ‘radicales’. Les 150 ont fait leur devoir de citoyen et respecté leur mandats. Dans leur rapport final, on peut palper le sens du commun, le respect, la conscience de l’urgence et de la nécessité d’agir.

Merci, les 150.

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les député.e.s et ministres, je sais que vous ne lirez jamais cette note. Toutefois, il n’y a plus qu’à, alors #Faitesle.

Et à vous, à moi : les propositions des 150 sont pour nous aussi. Certaines sont applicables à notre échelle associative, municipale, familiale, entrepreneuriale, alors n’attendons pas et #Faisonsle.